Conditions Générales de Vente

Business Nomade : Micro-entreprise SIREN : 804 519 130

• Siège social : 331 Avenue Jean Rieux 31500 Toulouse
• Email : contact@businessnomade.io
• Site internet : businessnomade.io

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de services et produits digitaux commercialisés par Business Nomade auprès de clients professionnels (ci-après « le Client ») via le site businessnomade.io ou par tout autre canal de contractualisation.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord écrit contraire.

Business Nomade se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Prestations de services

2.1 : Nature des prestations

Business Nomade propose les prestations suivantes, sans que cette liste soit exhaustive :

• Consulting et audit Notion & Make
• Création et configuration d’espaces de travail Notion & Make
• Création de scénarios d’automatisation Notion & Make
• Formation individuelle ou collective sur Notion et/ou Make, outils IA
• Accompagnement et suivi personnalisé.

2.2 : Contractualisation

Les prestations de services peuvent être commandées de deux manières :

• Par devis signé : Un devis détaillé est transmis au Client. La prestation débute à réception du devis signé et du versement de l’acompte prévu.
• Par commande en ligne : Le Client passe commande directement via le site businessnomade.io. La validation de la commande et le paiement valent acceptation des présentes CGV.

2.3 : Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir dans les délais convenus l’ensemble des informations, accès et contenus nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Tout retard ou manquement du Client dans la transmission de ces éléments pourra entraîner un décalage du calendrier de livraison, sans que la responsabilité de Business Nomade puisse être engagée.

Article 3 : Produits digitaux

3.1 : Nature des produits

Business Nomade commercialise des produits digitaux, notamment :

• Templates et modèles Notion
• Workflows et scénarios Make prêts à l’emploi
• Formations en ligne (vidéos, guides, tutoriels)
• Ebooks et ressources documentaires

3.2 : Livraison

Les produits digitaux sont livrés par téléchargement immédiat et/ou envoi par email à l’adresse fournie par le Client lors de la commande. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du lien de téléchargement ou l’envoi de l’email.

3.3 : Vérification

Le Client est invité à vérifier la conformité du produit livré dans un délai de sept (7) jours suivant la livraison. Passé ce délai, le produit est réputé conforme.

Article 4 : Tarifs et paiement

4.1 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

Business Nomade se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou du devis accepté.

4.2 : Acompte

Pour les prestations de services faisant l’objet d’un devis, un acompte de 33 % ou 50 % du montant total est exigé à la signature du devis. Le solde est dû à la livraison de la prestation.

4.3 : Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué par :

• Carte bancaire via Stripe
• PayPal
• Virement bancaire

4.4 : Retard de paiement

Conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros.

Business Nomade se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours ou de retenir la livraison de produits digitaux en cas de retard de paiement.

Article 5 : Droit de rétractation et remboursement

Les présentes CGV s’adressant exclusivement à des clients professionnels, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas.

Toute demande de remboursement sera examinée au cas par cas, à la seule discrétion de Business Nomade. Aucun remboursement ne saurait être considéré comme acquis de droit, sauf mention contraire sur la page de description de l’offre.

Article 6 : Propriété intellectuelle

6.1 : Prestations sur mesure

Les livrables réalisés dans le cadre d’une prestation sur mesure (espaces Notion, scénarios Make, etc.) sont cédés au Client en pleine propriété intellectuelle, sous réserve du paiement intégral du prix convenu.

Cette cession couvre les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour le monde entier et pour toute la durée de protection légale.

6.2 : Produits digitaux

Les produits digitaux sont concédés sous licence d’utilisation personnelle ou professionnelle, non exclusive et non cessible.

Le Client peut modifier les produits pour son propre usage personnel ou professionnel. En revanche, la revente, la redistribution ou le partage du produit, qu’il soit modifié ou non, est strictement interdit.

6.3 : Éléments tiers

Les livrables et produits peuvent contenir des éléments tiers (icônes, images, polices) sous licence libre de droits. Le Client s’engage à respecter les conditions de licence desdits éléments.

6.4 : Contenu de Business Nomade

L’ensemble des contenus du site businessnomade.io (textes, visuels, logo, articles de blog, ressources) sont la propriété exclusive de Business Nomade et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 7 : Support et garantie

Le périmètre du support après livraison (durée, canaux, délais de réponse) est précisé dans la description de chaque offre.

À titre indicatif, certaines prestations incluent un support par email pendant trente (30) jours suivant la livraison, avec un délai de réponse de quarante-huit (48) heures ouvrées. Les conditions exactes font foi telles qu’indiquées dans la fiche descriptive de l’offre souscrite.

Toute demande de support dépassant le périmètre initialement prévu pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du Client.

Article 8 : Responsabilité

8.1 : Limitation de responsabilité

La responsabilité de Business Nomade est limitée au montant total effectivement réglé par le Client pour la prestation ou le produit concerné.

Business Nomade ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d’affaires, manque à gagner ou préjudice d’image subis par le Client.

8.2 : Dépendance aux plateformes tierces

Les prestations et produits reposent sur des plateformes tierces (Notion, Make, etc.) dont Business Nomade n’a pas la maîtrise. Business Nomade ne peut être tenu responsable des modifications, interruptions de service ou dysfonctionnements de ces plateformes.

8.3 : Retard de livraison

En cas de retard prévisible dans la livraison d’une prestation, Business Nomade s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer un nouveau calendrier. Aucune pénalité de retard ne sera applicable sauf stipulation contraire dans le devis signé.

8.4 : Force majeure

Business Nomade ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

Article 9 : Confidentialité

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles transmises par l’autre partie dans le cadre de l’exécution des prestations. Cette obligation perdure pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant deux (2) ans après son terme.

Article 10 : Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site businessnomade.io.

Article 11 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social de Business Nomade.

Article 12 : Dispositions diverses

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine force et effet.

Le fait pour Business Nomade de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.