Conditions Générales de Vente

Benjamin DOUMERC EI, entrepreneur individuel :

Ci-après « Business Nomade ».

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent les ventes de prestations de services et de produits numériques proposées par Business Nomade, notamment via le site businessnomade.io, une page de réservation, un lien de paiement, un devis ou tout autre support durable.

Elles s’appliquent aux clients professionnels et, lorsque l’offre leur est accessible, aux clients consommateurs. Les dispositions impératives du Code de la consommation prévalent pour les consommateurs.

Les caractéristiques essentielles, le prix et les éventuelles conditions particulières de l’offre sont présentés avant la commande. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées lors de la commande prévalent sur les présentes CGV.

Article 2 — Prestations et produits proposés

Business Nomade peut proposer :

  • du coaching, du conseil, de l’audit et de la formation autour de l’organisation d’un business solo ou d’un projet de vie et de travail nomade, de Notion, de l’intelligence artificielle, de Make et de l’automatisation ;
  • la conception ou la configuration de systèmes et d’espaces de travail ;
  • des produits numériques, notamment des templates, guides, ebooks, formations, ressources et workflows.

La liste exacte, le contenu, le format et les livrables de chaque offre sont ceux indiqués sur sa page de présentation, son bon de commande ou son devis.

Article 3 — Coaching individuel Business Nomade

3.1 Caractéristiques de l’offre

Le coaching individuel comprend :

  • une session individuelle en visioconférence de 90 minutes consacrée à un chantier prioritaire ;
  • un questionnaire préparatoire transmis après le paiement ;
  • un bilan synthétique et une roadmap personnalisée pour les 30 jours suivants ;
  • le replay du coaching ;
  • pour un projet de vie et de travail nomade : l’organisation pratique de la préparation, notamment matériel et sauvegardes, documents, outils, routines de travail, budget prévisionnel, connectivité, logement et déplacements ;
  • la livraison des éléments d’outboarding sous 48 heures après la session, sauf difficulté technique ou cas de force majeure ;
  • un support par email pendant 30 jours, limité aux décisions et livrables de la session, avec un délai indicatif de réponse de 48 heures ouvrées.

Le prix de lancement de cette offre est celui mentionné sur la page de vente et sur le formlaire de réservation au moment de la réservation. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3.2 Nature de la prestation, obligation de moyens et absence de garantie de résultat

Le coaching consiste en un accompagnement personnalisé.

Business Nomade s’engage à mobiliser ses compétences, son expérience et les outils raisonnablement utiles pour accompagner le Client dans le périmètre convenu.

Il est expressément convenu que Business Nomade est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. La réussite de l’accompagnement dépend notamment de l’implication, de l’assiduité, de la transparence, des décisions et de la mise en œuvre effective des recommandations par le Client.

En conséquence, la seule absence de résultat attendu, l’insatisfaction subjective ou la non-atteinte d’un objectif personnel ne peut, à elle seule, justifier un remboursement total ou partiel lorsque la prestation convenue a été correctement exécutée. Cette stipulation ne prive pas le Client de ses droits impératifs en cas d’inexécution, de mauvaise exécution imputable à Business Nomade ou d’exercice valable de son droit de rétractation.

Business Nomade ne garantit aucun résultat commercial, financier, administratif, fiscal, juridique, technique ou personnel.

Sauf mention contraire, l’offre ne comprend pas :

  • la création ou l’exécution intégrale du business, des contenus, des systèmes ou des automatisations à la place du Client ;
  • une refonte complète de l’activité ;
  • un support illimité ;
  • un conseil juridique, fiscal, comptable, médical, assurantiel, migratoire ou relatif aux visas.

Pour le projet de vie et de travail nomade, l’accompagnement relève du partage d’expérience et de l’organisation pratique. Le Client vérifie les règles applicables auprès des sources officielles et, si nécessaire, des professionnels compétents.

Le Client reste seul responsable de ses décisions, de la vérification des informations sensibles auprès des organismes compétents et de la mise en œuvre des recommandations.

3.3 Vérification de compatibilité

Après paiement, Business Nomade examine les réponses au questionnaire préparatoire. Si le besoin est manifestement hors périmètre ou incompatible avec l’offre, Business Nomade peut annuler la session et rembourser intégralement les sommes versées. Ce remboursement ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité.

Article 4 — Commande et acceptation des CGV

La commande est formée lorsque le Client :

  1. prend connaissance des caractéristiques essentielles de l’offre, de son prix et des présentes CGV ;
  2. coche la case non précochée confirmant son acceptation des CGV ;
  3. valide la réservation ou le paiement.

La case non précochée utilisée avant paiement vaut pour l’acceptation des CGV et la demande expresse d’exécution anticipée, avec la formulation suivante :

« J’accepte les CGV disponibles sur le site businessnomade.io pour bénéficier de la politique de remboursement intégral jusqu’à 24h avant le RDV et renonce au droit de rétractation standard de 14 j »

Les enregistrements électroniques de la réservation, de l’acceptation et du paiement peuvent servir de preuve de la commande. Une copie ou un lien vers les CGV applicables est communiqué au Client sur un support durable, notamment par email.

Article 5 — Prix, paiement et facturation

Les prix sont indiqués en euros. Lorsque Business Nomade bénéficie de la franchise en base de TVA, ils sont indiqués nets de taxes avec la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Le paiement du coaching réservé en ligne est exigible en totalité à la commande, notamment par carte bancaire via Stripe. Pour les prestations sur devis, les échéances et l’éventuel acompte figurent sur le devis.

La réservation n’est confirmée qu’après validation du paiement. En cas de refus ou d’incident de paiement, Business Nomade peut suspendre ou annuler la commande.

Une facture est remise au Client par email ou mise à disposition après paiement. Les factures et pièces justificatives sont archivées pendant la durée légale applicable, notamment 10 ans pour les pièces comptables.

Pour un Client professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux indiqué sur la facture pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Article 6 — Questionnaire et coopération du Client

Le Client s’engage à transmettre des informations exactes et suffisamment complètes, à répondre au questionnaire dans le délai demandé et à disposer des accès, documents et équipements nécessaires à la session.

Un retard ou un défaut de coopération peut réduire la personnalisation de la prestation, retarder les livrables ou justifier un report. Business Nomade ne peut être tenu responsable des conséquences directement liées à des informations inexactes, incomplètes ou tardives.

Article 7 — Politique d’annulation, de report, de retard et d’absence

Sans préjudice du droit légal de rétractation éventuellement applicable :

  • Plus de 24 heures avant la séance : le Client peut demander le report ou l’annulation depuis le lien figurant dans l’email de confirmation ou en écrivant à contact@businessnomade.io. En cas d’annulation dans ce délai, les sommes versées pour la séance sont intégralement remboursées.
  • Moins de 24 heures avant la séance : aucun remboursement, report ou échange n’est en principe accordé. La séance est considérée comme due et intégralement facturée, sauf disposition légale impérative, force majeure ou décision commerciale contraire de Business Nomade.

En cas de retard du Client, la session se termine à l’heure initialement prévue afin de ne pas affecter les rendez-vous suivants. Au-delà de 20 minutes sans message, Business Nomade peut considérer la session comme non honorée.

Si Business Nomade doit reporter la session, un nouveau créneau est proposé. Si aucun créneau raisonnable ne convient, les sommes correspondant à la prestation non réalisée sont remboursées.

Cette politique commerciale ne remplace pas et ne réduit pas les droits légaux impératifs du Client consommateur.

Article 8 — Annulation et remboursement hors rétractation

En dehors du droit légal de rétractation et de la vérification de compatibilité prévue à l’article 3.3, aucun remboursement n’est automatique après l’exécution de la prestation.

Toute réclamation est néanmoins examinée de bonne foi au regard de la prestation effectivement fournie. Cette clause ne limite pas les droits impératifs du Client, notamment en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable à Business Nomade.

Article 9 — Exécution anticipée, droit de rétractation et politique d’annulation

La préparation de tout coaching débute dès la réservation, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. En cochant la case non précochée prévue à cet effet, le Client accepte les CGV, demande expressément le commencement immédiat de la prestation et prend connaissance de la politique d’annulation et de remboursement prévue à l’article 7.

Pour les Clients consommateurs, cette demande d’exécution anticipée est recueillie au moment de la réservation. Si le Client exerce son droit de rétractation après le début de l’exécution, il reste redevable du montant proportionnel aux services effectivement fournis jusqu’à la communication de sa décision.

Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant l’expiration du délai de 14 jours, après demande expresse du Client et reconnaissance de la perte de ce droit, le droit de rétractation ne peut plus être exercé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

La politique commerciale applicable est la suivante : toute annulation ou demande de report formulée plus de 24 heures avant le rendez-vous donne lieu à un remboursement intégral ; à moins de 24 heures, la séance est due et aucun remboursement ni report n’est accordé, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Clients professionnels, sous réserve des cas particuliers prévus par la loi.

Article 10 — Produits et contenus numériques

Les produits numériques sont livrés par téléchargement, accès en ligne ou email selon les modalités annoncées lors de la commande.

Lorsque la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel commence immédiatement, Business Nomade recueille, lorsque la loi l’exige, l’accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

Le Client doit vérifier rapidement l’accès au produit et signaler toute difficulté technique à contact@businessnomade.io. Les garanties légales et droits impératifs applicables restent dus.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Business Nomade reste titulaire de ses méthodes, trames, modèles, contenus, outils, savoir-faire et ressources préexistants ou génériques.

Sauf cession écrite expresse, les livrables sont concédés au Client pour ses besoins personnels ou professionnels propres, de manière non exclusive et non cessible. Le Client peut les adapter pour son usage, mais ne peut pas les revendre, les redistribuer, les publier, les transmettre à des tiers ou les exploiter comme une offre concurrente.

Les éléments appartenant au Client restent sa propriété. Toute cession spécifique de droits portant sur une création sur mesure doit être définie par écrit, avec les droits cédés, les usages, le territoire, la durée et la rémunération concernés.

Article 12 — Confidentialité, enregistrement et données personnelles

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques reçues dans le cadre de la prestation.

Une session n’est enregistrée qu’après information du Client. Le replay est réservé au Client et ne peut être diffusé à des tiers sans accord. Business Nomade ne publie aucun témoignage, extrait, résultat ou étude de cas nominative sans autorisation.

Les données personnelles sont traitées pour gérer les commandes, paiements, réservations, questionnaires, sessions, livrables, support et obligations comptables. Les modalités détaillées et les droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur businessnomade.io.

Le Client s’engage à ne transmettre que les données strictement nécessaires et à ne pas partager de secrets, mots de passe ou données sensibles inutiles à la prestation.

Article 13 — Responsabilité et services tiers

Business Nomade exécute ses obligations avec diligence, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Business Nomade ne répond pas des interruptions, modifications ou dysfonctionnements imputables à des services tiers tels que Notion, Make, les outils d’IA, Cal.com, Stripe, les solutions de visioconférence ou l’hébergeur, mais s’efforce de proposer une solution raisonnable lorsque cela affecte la prestation.

Pour les Clients professionnels, la responsabilité de Business Nomade est limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés et, dans les limites autorisées par la loi, au montant payé pour la prestation concernée. Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle est interdite par la loi, notamment en cas de faute lourde, de dommage corporel ou de manquement à une obligation essentielle.

Article 14 — Réclamations

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à contact@businessnomade.io. Les parties s’efforcent de trouver une solution amiable.

Article 15 — Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La partie empêchée informe l’autre dans les meilleurs délais. Si l’empêchement se prolonge et rend la prestation impossible, la commande peut être résolue pour la partie non exécutée, avec remboursement des sommes correspondantes.

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour un Client consommateur, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.

Pour un Client professionnel, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables. Aucune clause attributive spécifique n’est opposée à un non-commerçant lorsqu’elle n’est pas légalement valable.

Article 17 — Modification et divisibilité

Business Nomade peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. La version applicable est celle acceptée à la date de la commande.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.

Formulaire type de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat conclu à distance et si votre droit de rétractation est encore applicable.

À l’attention de Benjamin DOUMERC EI – Business Nomade, 331 Avenue Jean Rieux, 31500 Toulouse, contact@businessnomade.io :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou le produit suivant :

Offre :

Commandé le :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Email utilisé lors de la commande :

Date :

Signature, uniquement en cas d’envoi papier :