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Mentions légales & CGU

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Business Nomade l’identité des différents intervenants.

Edition du site 

Le présent site, accessible à l’URL businessnomade.io (le « Site »), est édité par Benjamin DOUMERC, résidant 331 avenue Jean Rieux 31500 Toulouse, de nationalité Française (France), né(e) le 05/04/1993.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Hostinger International LTD, situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact

Directeur de publication 

Le Directeur de la publication du Site est Benjamin DOUMERC.

Me contacter 

  • Par téléphone : +33671274450
  • Par email : contact@businessnomade.io
  • Par courrier : 331 avenue Jean Rieux 31500 Toulouse

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par ma Politique de confidentialité, disponible depuis la section “Politique de confidentialité”, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).


Conditions Générales d’Utilisation

Business Nomade : Micro-entreprise SIREN : 804 519 130

  • Site internet : businessnomade.io
  • Siège social : 331 Avenue Jean Rieux 31500 Toulouse
  • Email : contact@businessnomade.io

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site businessnomade.io (ci-après « le Site ») édité par Business Nomade.

L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 2 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.

Business Nomade met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, mais ne garantit pas un accès continu et ininterrompu. Le Site peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, sans préavis ni indemnité.

Article 3 : Contenu du Site

3.1 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, articles, visuels, logo, mises en page, vidéos, ressources téléchargeables) sont la propriété exclusive de Business Nomade, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite sans autorisation écrite préalable de Business Nomade.

3.2 : Blog et articles

Le Site comporte une section blog proposant des articles à titre informatif. Business Nomade s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs.

Article 4 : Commentaires

4.1 : Publication de commentaires

Les utilisateurs ont la possibilité de publier des commentaires sous les articles du blog. En publiant un commentaire, l’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur le contenu publié et qu’il ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

4.2 : Contenus interdits

Il est interdit de publier des commentaires :

  • À caractère diffamatoire, injurieux, obscène, discriminatoire ou incitant à la haine
  • Contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement
  • À caractère publicitaire ou promotionnel non sollicité (spam)
  • Contenant des liens malveillants ou du contenu illicite
  • Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers

4.3 : Modération

Business Nomade se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire, à sa seule discrétion et sans préavis ni justification. L’utilisateur dont le commentaire est supprimé ne pourra prétendre à aucune indemnité.

4.4 : Responsabilité des utilisateurs

Les commentaires publiés sur le Site reflètent exclusivement l’opinion de leurs auteurs. Business Nomade décline toute responsabilité quant au contenu des commentaires publiés par les utilisateurs.

Article 5 : Commandes et paiement

L’achat de prestations de services et de produits digitaux via le Site est régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) de Business Nomade, consultables sur le Site. Les CGU et les CGV sont complémentaires.

Article 6 : Responsabilité

6.1 : Limitation de responsabilité

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Article 10 : Droit applicable et litiges

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En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social de Business Nomade.

Article 11 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter Business Nomade à l’adresse suivante : contact@businessnomade.io

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