Confidentialité

Business Nomade : Micro-entreprise SIREN : 804 519 130

• Site internet : businessnomade.io
• Siège social : 331 Avenue Jean Rieux 31500 Toulouse
• Email : contact@businessnomade.io

1 : Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site businessnomade.io (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Business Nomade

• Micro-entreprise exploitée par Benjamin DOUMERC
• Siège social : 331 Avenue Jean Rieux 31500 Toulouse
• Email : contact@businessnomade.io

3 : Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services, Business Nomade est susceptible de collecter les données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
• Données de paiement : les informations bancaires sont collectées et traitées directement par les prestataires de paiement Stripe et PayPal. Business Nomade n’a pas accès aux numéros de carte bancaire complets ni aux identifiants de compte PayPal.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, données collectées via Google Analytics et les cookies du Site

4 : Finalités et bases légales du traitement

Concernant l’envoi de communications commerciales en B2B, Business Nomade s’appuie sur son intérêt légitime à promouvoir ses services auprès de professionnels. Chaque email contient un lien de désinscription permettant de s’opposer à tout moment à la réception de ces communications.

5 : Destinataires des données

Les données personnelles collectées peuvent être transmises aux sous-traitants et partenaires suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :

Business Nomade ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

6 : Transferts de données hors Union européenne

Certains sous-traitants (Stripe, PayPal, Google Analytics, Cal.com, Notion) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• Le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis, pour les prestataires certifiés
• Les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, le cas échéant

Business Nomade veille à ce que ses sous-traitants offrent des garanties appropriées de protection des données conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

7 : Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

8 : Cookies

8.1 : Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation du Site.

8.2 : Cookies utilisés sur le Site

8.3 : Gestion des cookies

Lors de sa première visite sur le Site, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies via un bandeau de consentement. Il peut accepter ou refuser les cookies non essentiels.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou en utilisant le lien de gestion des cookies présent sur le Site.

Le refus des cookies d’analyse n’empêche pas la navigation sur le Site.

9 : Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès — obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification — demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement — demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement — demander la suspension du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité — recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d’opposition — s’opposer au traitement de ses données, notamment à des fins de prospection commerciale
• Droit de retirer son consentement — pour les traitements fondés sur le consentement, à tout moment et sans motif

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par email à : contact@businessnomade.io

Business Nomade s’engage à répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de demande complexe, auquel cas l’utilisateur en sera informé.

En cas de difficulté dans l’exercice de ses droits, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

10 : Sécurité des données

Business Nomade met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :

• Utilisation du protocole HTTPS sur l’ensemble du Site
• Recours à des prestataires de paiement certifiés (Stripe, PayPal)
• Limitation de l’accès aux données aux seules personnes habilitées

11 : Modification de la politique de confidentialité

Business Nomade se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. L’utilisation continue du Site après modification vaut prise de connaissance de la nouvelle politique.

12 : Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Business Nomade à l’adresse suivante : contact@businessnumade.io